Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi 14 août l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, estimant qu’elle portait « une atteinte disproportionnée » à leur liberté d’expression. Emmanuel Macron a aussitôt chargé le Premier ministre Sébastien Lecornu de travailler à une nouvelle version juridiquement solide du texte.
L’institution avait été saisie fin juillet par des députés socialistes et de La France insoumise sur l’article premier de la loi visant à protéger les mineurs face aux réseaux sociaux. Les Sages ont estimé que cette disposition « n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à la liberté d’expression des mineurs, tout en reconnaissant « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ».
Le Conseil constitutionnel a également pointé le champ trop large de l’interdiction, susceptible de s’appliquer à des services dont les risques pour les mineurs « ne sont pas établis ». Il a par ailleurs soulevé des inquiétudes sur les conséquences pour la vie privée d’un système généralisé de vérification d’âge, le texte n’ayant pas prévu les garanties légales suffisantes.
Censée entrer en vigueur le 1er septembre, la loi visait à écarter les moins de 15 ans des réseaux sociaux comme TikTok, Snapchat, Instagram et X, mais aussi des fonctionnalités sociales de YouTube, des messageries et de certains jeux en ligne. L’Élysée a indiqué que la détermination du président à faire aboutir cette réforme « d’ici au printemps 2027 demeure totale », demandant au Premier ministre de travailler « dans les meilleurs délais » à une rédaction tenant compte à la fois de la décision des Sages et du cadre européen.
La loi française s’inscrivait dans un mouvement mondial. L’Australie avait été la première, fin 2025, à interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. Le Brésil, l’Indonésie, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande ont depuis annoncé des mesures similaires. La Commission européenne a de son côté annoncé en juillet son intention d’instaurer un accès « progressif et gradué » des mineurs aux plateformes.
