L’Assemblée nationale française a adopté, mardi 7 juillet, une proposition de loi instaurant une présomption d’usage légitime des armes à feu pour les policiers et les gendarmes. Soutenu par le gouvernement, le texte a été approuvé par 313 voix contre 199 à l’issue d’une séance particulièrement tendue. Il doit désormais être examiné par le Sénat.
Le débat a profondément divisé l’hémicycle. Les groupes de gauche ont tenté de retarder le vote en déposant plusieurs centaines d’amendements, dénonçant un dispositif qu’ils assimilent à un « permis de tuer ». Pour permettre l’adoption du texte, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, a eu recours à l’article 44, alinéa 2 de la Constitution afin d’écarter ces amendements.
Initialement portée par le député Les Républicains Éric Pauget, la proposition de loi évoquait explicitement une présomption de légitime défense. À la demande du gouvernement, sa rédaction a été modifiée. Désormais, le texte prévoit que les policiers et les gendarmes ayant fait usage de leur arme sont présumés avoir agi dans le respect du cadre légal, une présomption qui pourra toutefois être renversée au cours de l’enquête judiciaire.
Le gouvernement défend une mesure destinée à mieux protéger les forces de l’ordre, souvent confrontées à des procédures judiciaires après des interventions armées. Laurent Nunez a assuré que cette présomption ne mettait pas fin aux investigations, rappelant que les magistrats conserveraient toute latitude pour établir les faits si les circonstances ne justifient pas l’usage de la force.
L’opposition de gauche reste néanmoins vent debout contre cette réforme. Plusieurs élus estiment qu’elle risque d’affaiblir le contrôle judiciaire et d’encourager un usage plus fréquent des armes. Ils s’appuient notamment sur les critiques formulées par des organisations de défense des droits humains, dont Amnesty International France, la Ligue des droits de l’homme et le Syndicat de la magistrature, ainsi que sur une pétition ayant recueilli plus de 300 000 signatures.
Le texte a finalement été adopté grâce aux voix des groupes soutenant le gouvernement, des Républicains et de l’alliance Rassemblement national-UDR. L’annonce du résultat a provoqué de vives réactions dans les tribunes, où des représentants de collectifs de victimes de tirs policiers ont scandé « Pas de justice, pas de paix » avant d’être évacués.
La proposition de loi poursuit désormais son parcours législatif avec un examen attendu au Sénat, où le débat s’annonce tout aussi sensible.
