Le Parlement français a définitivement adopté, mardi 21 juillet, le projet de loi d’urgence agricole. Le texte, porté par le gouvernement de Sébastien Lecornu, comprend notamment une disposition controversée autorisant, à titre exceptionnel, la réintroduction de certains pesticides interdits en France mais autorisés dans l’Union européenne.
Après son adoption par l’Assemblée nationale, le projet de loi a été validé par le Sénat avec 214 voix pour et 111 contre. Annoncé en janvier, il vise à répondre aux principales revendications du monde agricole, notamment en matière de gestion de l’eau, de protection des exploitations et de moyens de production. La mesure la plus débattue concerne la possibilité, pour l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), d’accorder sous conditions et dans un délai de deux mois des dérogations à l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone, deux pesticides autorisés au niveau européen mais interdits en France. Ces dérogations seront limitées à certaines filières agricoles en difficulté.
Le texte comprend également des dispositions sur la gestion de l’eau, avec l’objectif de doubler d’ici 2035 les capacités de stockage à des fins agricoles, ainsi qu’une réforme de la gouvernance des agences de l’eau. Le gouvernement est par ailleurs autorisé à légiférer par ordonnance afin de simplifier les règles applicables aux bâtiments d’élevage et d’alléger certaines procédures administratives. La loi prévoit également des ajustements concernant la protection du loup lors d’attaques sur les troupeaux.
Cette réforme continue toutefois de susciter de vives critiques. La gauche a annoncé qu’elle saisirait le Conseil constitutionnel, estimant que le dispositif sur les pesticides affaiblit les garanties sanitaires et environnementales. La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, opposée à cette mesure, doit également présenter sa démission.
