La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a validé, jeudi 16 juillet, la loi d’amnistie adoptée en 2024 par le gouvernement de Pedro Sánchez en faveur des indépendantistes catalans impliqués dans la tentative de sécession de la Catalogne en 2017.
Dans sa décision, la juridiction européenne estime que cette loi est conforme au droit de l’Union européenne. Elle considère notamment que le texte poursuit un objectif de réconciliation en cherchant à réduire les tensions politiques et institutionnelles provoquées par la crise catalane. Cette décision représente un succès politique pour le Premier ministre espagnol. La loi d’amnistie avait constitué l’une des principales conditions posées par Junts, le parti de Carles Puigdemont, pour soutenir la reconduction de Pedro Sánchez à la tête du gouvernement après les élections de 2023.
Environ 400 personnes ont déjà bénéficié de cette mesure. En revanche, Carles Puigdemont ne peut toujours pas en profiter. L’ancien président de la Catalogne reste visé par un mandat d’arrêt en Espagne, le Tribunal suprême ayant refusé de lui appliquer l’amnistie concernant les accusations de détournement de fonds. La CJUE a toutefois estimé que cette loi ne portait pas atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne, contredisant ainsi l’un des arguments avancés par la justice espagnole pour écarter son application dans le cas de Carles Puigdemont.
Le ministre espagnol chargé des Relations avec le Parlement, Félix Bolaños, a salué une décision qui, selon lui, confirme que l’amnistie constituait « l’instrument adéquat pour apaiser » les tensions liées à la crise catalane. De son côté, Carles Puigdemont a réagi avec ironie sur les réseaux sociaux. Il a affirmé que cette amnistie n’était souhaitée ni par la gauche ni par la droite espagnoles, ajoutant que Pedro Sánchez ne l’avait soutenue qu’après avoir eu besoin des voix de Junts pour rester au pouvoir.
Malgré cette validation européenne, l’ancien dirigeant catalan demeure dans l’attente d’une décision du Tribunal constitutionnel espagnol, qui devra se prononcer sur l’application de cette amnistie à son dossier.
