La Commission européenne a annoncé lundi 31 août que ChatGPT serait désormais soumis aux obligations renforcées prévues par le règlement sur les services numériques (DSA). Le service d’intelligence artificielle rejoint ainsi les grandes plateformes en ligne surveillées de près par Bruxelles, avec des exigences accrues en matière de sécurité et de responsabilité.
ChatGPT entre dans une nouvelle phase de sa relation avec les autorités européennes. Bruxelles a annoncé lundi son intégration au régime applicable aux « très grandes plateformes en ligne », après que le service d’intelligence artificielle a largement dépassé le seuil de 45 millions d’utilisateurs mensuels au sein de l’Union européenne.
Cette classification, prévue par le règlement européen sur les services numériques, impose aux plateformes concernées d’identifier et de réduire les différents risques auxquels leurs utilisateurs peuvent être exposés. Il s’agit notamment des contenus illégaux ou dangereux, de la désinformation, des pratiques susceptibles de favoriser l’addiction ou encore des risques liés au fonctionnement des services.
Les entreprises qui ne respecteraient pas ces obligations s’exposent à des sanctions pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial. En cas de violations graves et répétées, Bruxelles peut également aller jusqu’à envisager une interdiction d’opérer sur le marché européen.
ChatGPT devient ainsi le premier service d’intelligence artificielle à être officiellement soumis à ce niveau d’exigence dans le cadre du DSA, en étant classé parmi les « très grands moteurs de recherche en ligne », aux côtés notamment de Google Search et de Bing. OpenAI disposera de quatre mois, soit jusqu’à la fin du mois de novembre, pour se conformer à ces nouvelles obligations. « ChatGPT, Reddit et Roblox vont désormais être soumis à des exigences accrues en matière de contrôle et de responsabilité au sein de l’Union européenne, à la hauteur de leur impact sur nos citoyens et notre société », a déclaré Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission européenne chargée du numérique.
Du côté d’OpenAI, cette décision n’est pas une surprise. Un porte-parole de l’entreprise a indiqué à l’AFP que la société se préparait à respecter les nouvelles obligations. ChatGPT revendique plus de 159 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union européenne, un chiffre qui dépasse largement le seuil fixé par le DSA.
Cette nouvelle classification pourrait notamment permettre aux autorités européennes d’examiner plus étroitement le fonctionnement du service, ses algorithmes et certaines de ses pratiques liées aux données. OpenAI pourrait également être amenée à renforcer les dispositifs d’information et d’avertissement destinés aux utilisateurs.
Bruxelles a déjà utilisé le DSA pour enquêter sur plusieurs grandes plateformes numériques. Ces procédures ont notamment débouché sur des sanctions visant le réseau social X ainsi que les plateformes de commerce en ligne Temu et AliExpress.
ChatGPT n’est toutefois pas le seul nouveau venu dans ce dispositif. La plateforme de jeux vidéo Roblox, très populaire auprès des enfants, et le réseau social Reddit ont également franchi le seuil européen de 45 millions d’utilisateurs mensuels. Roblox revendique 46,6 millions de joueurs actifs chaque mois dans l’UE, tandis que Reddit en compte plus de 57 millions.
Avec ces nouvelles intégrations, la liste des très grandes plateformes soumises au régime renforcé du DSA compte désormais près d’une trentaine de services, parmi lesquels Google, Apple, Microsoft, TikTok, X, Amazon, Shein et Wikipédia. L’arrivée de ChatGPT illustre surtout l’élargissement progressif de la régulation européenne aux nouveaux acteurs numériques qui prennent une place croissante dans la vie quotidienne des utilisateurs.
