Les députés français ont adopté à l’unanimité l’abrogation du Code noir et de l’ensemble des textes ayant encadré l’esclavage dans les colonies françaises. Ce vote intervient 178 ans après l’abolition officielle de l’esclavage en 1848.
L’Assemblée nationale a mis fin à l’existence juridique de ces édits royaux des XVIIe et XVIIIe siècles, restés présents dans le droit français sous la forme de textes obsolètes, qualifiés de « fossiles législatifs ». Ces dispositions n’avaient jamais été explicitement abrogées après la loi de 1848.
Le Code noir définissait le statut juridique des personnes esclavagées dans les colonies. Il les considérait comme des biens pouvant être possédés, vendus ou échangés. Il encadrait également certaines conditions de vie, comme le mariage ou l’affranchissement, et prévoyait des sanctions sévères en cas de fuite ou de rébellion.
L’initiative parlementaire s’inscrit dans un travail plus large de nettoyage du droit français engagé ces dernières années pour éliminer des dispositions devenues sans objet. Le gouvernement devra par ailleurs remettre un rapport sur les effets du droit colonial et sur la place de l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.
Ce vote s’inscrit également dans un contexte de débats mémoriels sur l’histoire coloniale de la France. Plusieurs voix politiques et académiques ont rappelé que la question dépasse la portée strictement juridique et touche aux enjeux de mémoire, de reconnaissance et de réparations.
Isaac HOUSSOU
