L’Assemblée nationale a adopté mardi 21 juillet le projet de loi sur la protection des enfants par 378 voix contre 7. Le texte, initialement conçu pour réformer l’aide sociale à l’enfance, a été profondément remanié au fil des débats pour se recentrer sur la lutte contre la pédocriminalité. Il intègre notamment une mesure phare : l’imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs.
L’introduction de cette disposition a été l’un des temps forts des débats parlementaires. Si elle a recueilli un large soutien, elle a aussi suscité des réserves quant à sa conformité avec la Constitution. Sa validité juridique pourrait donc faire l’objet d’un examen ultérieur. Initialement centré sur la crise de l’aide sociale à l’enfance, le texte a été progressivement enrichi par le gouvernement puis par les députés, au gré de l’actualité, pour placer la protection des mineurs contre les violences sexuelles au cœur du dispositif législatif.
L’adoption de ce projet de loi par une majorité écrasante traduit un consensus rare à l’Assemblée nationale sur la nécessité de renforcer la protection des enfants face aux crimes pédocriminels.
