Les députés turcs ont adopté lundi 10 août une loi ouvrant la voie à la réintégration des combattants du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) renonçant aux armes. Le texte, intitulé « Loi sur le renforcement de la solidarité nationale et de l’intégration sociale », a été approuvé à une très large majorité de 468 voix sur 562, au terme de douze heures de débat. Il constitue une étape majeure dans le processus de paix visant à mettre fin à plus de quatre décennies de guérilla.
Le texte prévoit de suspendre poursuites et exécution de peines pour les auteurs de certaines infractions sur une période de cinq à dix ans. En l’absence de récidive, les enquêtes seront classées et les peines considérées comme purgées. Les auteurs de crimes graves, comme les homicides volontaires, sont toutefois exclus du dispositif. Entre 5 000 et 7 000 personnes seraient concernées, combattants retranchés au nord de l’Irak, membres en exil en Europe et détenus en Turquie. Quelque 3 500 ex-membres de la guérilla parmi les 10 000 détenus dans les prisons turques pourraient être libérés dans une première phase.
La présidence turque a salué « un signe important vers la mise en œuvre d’une Turquie sans terrorisme ». Le chef du parti nationaliste MHP, Devlet Bahceli, initiateur du processus de paix fin 2024, a été vu serrant les mains des responsables du parti pro-kurde DEM à l’issue du vote. Deux points restent toutefois absents du texte : aucune amnistie générale n’est prévue, et le sort d’Abdullah Öcalan, fondateur du PKK emprisonné depuis 1999, n’y est pas mentionné. Le vice-président turc Cevdet Yilmaz a précisé que cette question « ne relève pas de cette loi », tout en assurant qu’Öcalan resterait « en mesure de contribuer au processus de paix ».
Du côté du PKK, les responsables ont dénoncé dimanche les « graves erreurs et lacunes » du texte, estimant qu’il ne permettra pas de régler la question kurde dans sa globalité. Le mouvement kurde exige la libération d’Öcalan pour que le processus avance, prévenant que « de nombreuses dispositions de la loi resteront lettre morte » dans le cas contraire.
Les yeux sont désormais tournés vers le Conseil national de sécurité, qui doit confirmer le désarmement effectif du PKK sur le terrain avant la publication de la loi au journal officiel.
