Le Sénat des États-Unis a opposé une fin de non-recevoir à une résolution visant à restreindre les pouvoirs de guerre du président américain dans le cadre du conflit opposant Washington à Téhéran. Par 53 voix contre 47, la chambre haute du Congrès a rejeté, mercredi 4 mars, l’initiative portée par le sénateur démocrate Tim Kaine, qui entendait réaffirmer la prérogative constitutionnelle du Congrès en matière de déclaration de guerre.
Introduite dès la fin du mois de janvier, avant même l’embrasement des hostilités, la résolution prévoyait d’« ordonner le retrait des forces armées américaines des hostilités contre la République islamique d’Iran qui n’ont pas été autorisées par le Congrès ».
À l’exception notable du sénateur libertarien Rand Paul, qui a rallié les démocrates, les élus conservateurs ont fait bloc derrière l’exécutif. Ce vote consacre, pour l’heure, l’ascendant du pouvoir présidentiel dans la conduite des opérations militaires engagées conjointement avec Israël contre l’Iran.
Une bataille institutionnelle
Au cœur de la controverse se trouve l’interprétation des pouvoirs de guerre conférés par la Constitution. Si celle-ci réserve au Congrès l’autorité de déclarer la guerre, la loi de 1973 sur les pouvoirs de guerre autorise néanmoins le président à engager des forces armées pour une durée limitée en cas d’« urgence nationale » résultant d’une attaque ou d’une menace imminente contre les États-Unis.
C’est précisément sur cette notion de « menace imminente » que se cristallise l’affrontement politique. Le président Trump a justifié l’opération militaire en invoquant un danger immédiat émanant de l’Iran. Une argumentation que conteste fermement l’opposition démocrate.
À l’issue d’un briefing classé secret défense auquel participait notamment le secrétaire d’État Marco Rubio, Tim Kaine a affirmé qu’aucun élément probant n’avait été présenté attestant d’une menace imminente contre les intérêts américains. Le sénateur de Virginie dénonce un conflit engagé de manière « illégale » et estime que les Américains attendent prioritairement du chef de l’État des réponses aux préoccupations économiques intérieures plutôt qu’une implication dans « des guerres inutiles et sans fin ».
La Chambre des représentants à son tour appelée à se prononcer
La bataille parlementaire n’est toutefois pas achevée. Une résolution similaire doit être examinée à la Chambre des représentants des États-Unis. Son président, le républicain Mike Johnson, a d’ores et déjà exprimé son hostilité à toute limitation des pouvoirs du commandant en chef, jugeant « dangereuse » l’idée de priver l’exécutif de la latitude nécessaire pour « terminer le travail ».
Sauf surprise, le texte devrait connaître un sort identique à celui du Sénat, confirmant la cohésion républicaine autour du président.
Un seul scénario pourrait rebattre les cartes : l’éventualité d’un engagement massif de troupes au sol. Plusieurs élus républicains ont laissé entendre qu’une telle escalade exigerait des explications substantielles de l’exécutif et pourrait raviver le débat sur l’équilibre des pouvoirs.
Samuel Richard KAKPO
