Une réforme née d’un paysage médiatique en mutation
Créé en 2006, le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) ne correspondrait plus, selon les autorités, aux réalités d’un environnement médiatique profondément transformé par l’essor du numérique et des plateformes en ligne. Face à la démultiplication des canaux de diffusion et à la viralité des contenus digitaux, l’État sénégalais a décidé d’engager une réforme d’ampleur.
Le nouvel organe de régulation, dont les contours ont récemment été précisés, aura compétence sur l’ensemble des médias, y compris les contenus diffusés en ligne. Il sera habilité à infliger des amendes en cas de manquements, de dérives ou de propos jugés diffamatoires, mais également à exiger le retrait de contenus litigieux. Pour le gouvernement, il s’agit d’adapter l’arsenal juridique aux défis contemporains, notamment la prolifération des fausses informations et des discours attentatoires à l’ordre public.
Les diffuseurs dénoncent un risque d’atteinte aux libertés fondamentales
Toutefois, cette extension des prérogatives du régulateur suscite une vive inquiétude au sein des professionnels des médias. Le Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal estime que certaines dispositions pourraient porter atteinte aux garanties constitutionnelles.Son président, Mamoudou Ibra Kane, s’alarme notamment du pouvoir conféré à l’autorité administrative de suspendre ou d’interdire la diffusion d’un média. Selon lui, la possibilité pour le président du nouvel organe de prendre une telle décision sans procédure préalable de mise en demeure soulève un problème de conformité avec la Constitution.
« Je suis pour la régulation des médias, mais dans le cadre d’un État de droit, tel que le définit la Constitution du Sénégal et dans le respect de la liberté de la presse », insiste-t-il. À ses yeux, la concentration d’un tel pouvoir entre les mains d’une autorité administrative constitue un précédent préoccupant pour l’équilibre démocratique.
Les autorités invoquent l’urgence et la nécessité d’alignement régional
Du côté du ministère de la Communication, l’heure est à l’apaisement. Les responsables assurent que les mesures exceptionnelles prévues ne seraient appliquées qu’en cas d’urgence, à titre conservatoire, et dans le strict respect des textes en vigueur. Habibou Dia, directeur de la communication au ministère et acteur clé de la conception de la réforme, défend une modernisation indispensable des compétences du régulateur. Il souligne qu’à ce jour, celui-ci ne disposait pas du pouvoir d’exiger le retrait de contenus numériques .
Il invoque également l’exemple de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle en Côte d’Ivoire, dotée de compétences élargies sur le numérique. Pour les autorités sénégalaises, il s’agit moins de restreindre la liberté d’expression que de garantir le respect des dispositions légales et réglementaires face aux nouveaux défis technologiques.« Il n’y a aucune raison que le régulateur devienne un monstre médiatique qui réprime. Ce n’est pas sa vocation », assure-t-il, réfutant toute volonté de museler la presse.
Un recours constitutionnel en perspective
Le ministère rappelle par ailleurs la longue tradition de pluralisme et de liberté de la presse au Sénégal, souvent cité comme l’un des pays les plus ouverts du continent en matière d’expression médiatique.
Malgré ces assurances, le Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal entend porter le débat sur le terrain juridique. Un recours en inconstitutionnalité devrait être introduit devant le Conseil constitutionnel du Sénégal afin de trancher la question de la conformité du nouveau dispositif avec les principes fondamentaux garantis par la Loi fondamentale.
A suivre …
Samuel Richard KAKPO
